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Liens - Relations de travail

 
 

Législation

Nom

Description

Code Canadien du Travail (CCT) Loi régissant les entreprises de juridictions fédérales au Canada
 
 

 

 
 

Ressources

Nom

Description

Commission canadienne des droits de la personne La Commission canadienne des droits de la personne administre la Loi canadienne sur les droits de la personne et a la responsabilité d'assurer le respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, deux lois qui voient au respect des principes de non-discrimination et d'égalité des chances dans tous les domaines relevant de la compétence fédérale.
Conseil canadien des relations industrielles Le Conseil canadien des relations industrielles a pour mandat de favoriser l'établissement et le maintien de relations de travail efficaces dans toute entreprise relevant de la compétence du Parlement du Canada.
Ordre des CRHA ET CRIA du Québec L’Ordre est un organisme de référence en gestion des ressources humaines et en relations industrielles au Québec.
Le Service fédéral de médiation et de conciliation Le Service fédéral de médiation et de conciliation a été mis sur pied dans le but d’aider les employeurs et les syndicats assujettis au Code canadien du travail à régler et à prévenir leurs différends.
Ressources humaines et développement social Canada (Programme Travail) Le programme Travail élabore, exécute et applique la législation et les règlements relatifs au travail, comme le Code canadien du travail, qui traite des relations de travail, de la santé et de la sécurité au travail et des normes d’emploi, ainsi que la Loi sur l’équité en matière d’emploi.