Décisions des tribunaux

Décision de justice émanant d'un juge ou d’un agent d’appel, ou d'un tribunal judiciaire ou administratif, en lien avec la Santé et Sécurité au travail.

Port	Cie.	Date dépot	Sujet	Résumé	Décision/ Entente

MTL	AEM	04/06/2010	Contestation - Instruction de veiller à ce que l'aération des cabines de grues soit conforme.	L'instruction de l'a ... L'instruction de l'agent Briffaud à été annulée.	Close Move Fumée de navire 34. refus - (21/06/2009) Fumée de navire 17. decision - (04/06/2010) Contestation - Instruction de veiller à ce que l'aération des cabines de grues soit conforme. 31. Instruction - (22/06/2009) Fumée de navire
MTL	AEM	23/08/2007	Comité d’orientation.	Suspension d’une i ... Suspension d’une instruction demandant à l’employeur de créer un comité d’orientation.
MTL	AEM	06/12/2004	Définition de l’employeur des débardeurs au port de Montréal.	Reconnaissance par l ... Reconnaissance par le bureau d’appel en santé et sécurité que l’Association des employeurs maritimes n‘est pas exclue de la notion d’employeur.

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