Modalités d'utilisation

Date d’entrée en vigueur des Modalités d’utilisation en ligne : 3 décembre 2012

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez les points suivants :

  1. L'AEM n’est pas responsable et ne confère aucune garantie concernant l’exactitude, l’efficacité, l’opportunité et la pertinence de l’information ou du contenu fournis par les tiers, incluant les hyperliens provenant de sites de tiers ou pointant vers des sites de tiers. Ces liens sont prévus uniquement afin de vous faciliter la consultation et l’AEM n’a pas sanctionné le contenu des sites Web de tiers, lesquels ne sont pas de la responsabilité de l’AEM. Sauf disposition contraire stipulée dans le site Web, l’AEM ne modifiera pas, ni ne censurera, ni ne contrôlera de quelque manière le contenu fourni par des tiers et qui se trouve sur un babillard électronique, un salon de clavardage ou un autre forum semblable affiché sur le site Web. Cette information doit donc être considérée comme suspecte et n’est pas sanctionnée par l’AEM.

UTILISATION DU SITE WEB

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les points suivants :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’information, les documents et les illustrations connexes publiés dans le site Web (ci-après les « Données ») sont la propriété exclusive de l’AEM, à l’exception de l’information fournie par un tiers en vertu d’un contrat avec l’AEM. La permission d’utiliser les Données est accordée, pourvu que 1) l’avis de propriété intellectuelle ci-dessus apparaisse sur toutes les copies; 2) les données soient utilisées à titre informatif et à des fins personnelles seulement; 3) les Données ne soient modifiées d’aucune façon; 4) les illustrations qui apparaissent sur le site Web soient toujours utilisées avec le texte qui les accompagne. L’AEM n’est pas responsable du contenu fourni par des tiers, et l’utilisateur du site Web n’est pas autorisé à distribuer ce matériel sans l’autorisation préalable du titulaire de la propriété intellectuelle en question. Sauf dans les cas permis mentionnés ci-dessus, aucune licence ni droit, exprès ou implicites, ne sont octroyés à une personne aux termes de tout brevet, de toute marque de commerce ou de tout autre droit de propriété de l’AEM.

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CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

L’AEM s’engage à protéger votre vie privée en ligne. Elle comprend l’importance du respect de la vie privée des visiteurs du site Web. L’utilisation de renseignements personnels pouvant vous identifier est régie par la Politique de confidentialité et en accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par cette Politique de confidentialité.

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INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, d'indemniser, et de dégager de toute responsabilité l’AEM, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires contre toute réclamation, action ou demande, notamment les frais de justice et de comptabilité raisonnables (judiciaires et extrajudiciaires), peu importe qu’ils soient causés par un acte ou une omission de l’AEM, attribuables à de la négligence ou pour une autre raison, ou qu’ils proviennent ou concernent i) votre utilisation du site Web; ii) votre manquement aux présentes Modalités d’utilisation en ligne, y compris toute conduite grossière ou frauduleuse de votre part ou de l’un de vos subordonnés; ou iii) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui. Cette disposition d’indemnisation s’applique aux réclamations de tiers ainsi qu’aux réclamations entre vous et l’AEM.

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L’AEM décline toute responsabilité quant à tout préjudice ou à tout dommage découlant de l’utilisation du site Web ou de son contenu.

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Vous convenez que les présentes Modalités d'utilisation en ligne et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’AEM relativement à l’objet des présentes. Le site Web a été créé selon les lois de la province de Québec et est exploité conformément à ces lois. Les lois de la province de Québec régiront les dispositions fournies dans les présentes Modalités et conditions en ligne dans la mesure où les lois de la province de Québec ne sont pas annulées par une loi obligatoirement applicable, par exemple, des lois sur la protection du consommateur qui s’appliqueraient à vous. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Modalités d'utilisation en ligne est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes modalités demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.