Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité : 3 décembre 2012

L’AEM est responsable de la maintenance du site Web www.mea.ca (ci-après le « site Web »). La présente Politique de confidentialité explique la manière dont l’AEM traite les renseignements personnels que vous lui fournissez à partir du site Web. À moins d’indication contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels collectés hors ligne ou à des sites Web de tiers vers lesquels le site Web peut avoir des liens. L’utilisation du site Web est assujettie à la présente Politique de confidentialité ainsi qu’aux Modalités d’utilisation en ligne.

Veuillez lire la présente Politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web ou de communiquer des renseignements personnels sur le site Web.

Quel est le sens de l’expression « renseignements personnels » utilisée dans la présente Politique de confidentialité?

Les « renseignements personnels » sont définis comme étant de l’information permettant de vous identifier ou qui pourrait être utilisée pour vous identifier et qui est communiquée ou collectée par l’intermédiaire du site Web. Votre nom, votre adresse postale, votre courriel et votre numéro de téléphone sont des exemples de renseignements personnels.

Comment l’AEM collecte-t-elle de l’information en ligne?

L’AEM collecte de l’information en ligne de deux façons :

  • Renseignements personnels que vous lui communiquez :

L’AEM collecte des renseignements personnels que vous entrez dans les champs de données sur le site Web. Par exemple, vous pouvez communiquer votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel ou d’autres renseignements afin de mettre à jour votre dossier d’employé (le cas échéant), recevoir de l’information ou de répondre à des sondages. Pour protéger vos renseignements personnels, vous ne devriez pas communiquer à l’AEM des renseignements qui ne sont pas demandés de façon spécifique.

  • Collecte passive de renseignements non personnels :

L’AEM peut collecter par l’intermédiaire du site Web des renseignements sur vos visites du site Web sans que vous ayez à communiquer vous-même de tels renseignements. Divers moyens technologiques servent à la collecte de renseignements non personnels, comme les fichiers de témoins (« cookies ») et les pixels invisibles. Les témoins sont des petits fichiers textes qu’un site Web transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Les pixels invisibles (appelés également fichiers GIF, pixels ou balises Internet) aident l’AEM à reconnaître un témoin particulier sur votre navigateur. Votre navigateur Web communique automatiquement au site Web visité certains renseignements non personnels, comme l’adresse URL du site que vous venez de visiter et la version du navigateur qu’utilise votre ordinateur. Les technologies de collecte passive de renseignements peuvent faciliter la navigation sur le site en permettant à l’AEM d’offrir un meilleur service, de personnaliser son site Web en tenant compte des préférences des utilisateurs, de compiler des statistiques, d’analyser des tendances ainsi que d’administrer et améliorer d’une quelque autre façon le site Web. Certains éléments du site Web pourraient ne pas fonctionner sans le recours aux technologies de collecte passive de renseignements non personnels. Les renseignements collectés au moyen de ces technologies ne peuvent seulement être utilisés pour vous identifier si l’on dispose de renseignements personnels additionnels. L’AEM n’établira pas de lien entre ces renseignements personnels additionnels et les renseignements collectés par l’utilisation de ces technologies de suivi. En ce qui concerne les limitations ou la désactivation de ces technologies, veuillez vous reporter au titre « Quels sont mes choix sur la manière dont l’AEM collecte et utilise mes renseignements personnels ? » ci-dessous.

En quelles circonstances l’AEM peut-elle collecter et utiliser des renseignements personnels?

L’AEM utilisera les renseignements personnels que vous lui communiquez par l’intermédiaire du site Web pour gérer votre dossier d’employé (le cas échéant), répondre à vos questions et offrir un service à la clientèle efficace. Une fois que vous avez entré des renseignements personnels dans un formulaire ou dans un champ de données du site Web, l’AEM peut recourir à certaines technologies d’identification pour permettre au site Web de se «souvenir» de vos préférences personnelles, comme, par exemple, les sections du site Web que vous visitez fréquemment et, le cas échéant, votre nom d’utilisateur.

Est-ce que l’AEM consolide les renseignements personnels?

L’AEM peut consolider les renseignements personnels des utilisateurs du site Web. De plus, l’AEM peut consolider les renseignements dans une forme non identifiable (données agrégées et anonymes) dans le but d’améliorer la conception du site Web et de perfectionner les activités de recherche.

Quels sont mes choix sur la manière dont l’AEM collecte et utilise mes renseignements personnels?

Vous pouvez en tout temps limiter la quantité et le type de renseignements personnels que l’AEM reçoit à votre sujet en choisissant de ne pas entrer de renseignements personnels dans des formulaires ou des champs de données du site Web. Cependant, certains des services en ligne qu’offre l’AEM ne sont disponibles que si vous lui transmettez les renseignements personnels appropriés. D’autres sections du site Web peuvent vous demander de faire partie d’une liste d’inclusion pour recevoir de l’information ou d’autres services susceptibles de vous intéresser.Vous pouvez également être invité à répondre à des questions ou à cocher des boîtes sur vos préférences qui serviront à indiquer au site Web que vous ne désirez pas que des technologies de suivi, comme des fichiers de témoins (« cookies »), puissent se « souvenir » de vos renseignements personnels tel que votre nom d’utilisateur lors de prochaines visites. Toutefois, les sites Web qui utilisent des technologies de suivi pour collecter des renseignements non personnels ne vous offrent généralement pas la possibilité de vous exclure de ce genre de suivi. Certains navigateurs Web vous permettent en revanche de limiter ou de désactiver les dispositifs de suivi qui servent à collecter des renseignements non personnels.

Qui aura accès à mes renseignements personnels?

L’accès à vos renseignements personnels est restreint à un nombre limité d’employés de l’AEM. Les employés de l’AEM sont formés sur l’importance de la confidentialité et sur la façon de traiter et de gérer de façon adéquate et sécuritaire les données personnelles. De plus, il est d’usage pour l’AEM de demander votre consentement, lorsque la loi l’exige, si vous vous inscrivez à un programme qui est administré conjointement avec une autre société qui pourrait demander à avoir accès à vos renseignements personnels. Il est également d’usage pour l’AEM de demander à ses sous-traitants de garder vos renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser que dans le cadre des activités exécutées au nom de l’AEM par ses sous-traitants.

L’AEM communique-t-elle des renseignements personnels à des tiers?

Sauf disposition contraire dans la présente Politique de confidentialité, l’AEM ne transférera pas vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous ayez consenti directement à cette divulgation. L’AEM peut divulguer vos renseignements personnels sans que vous ayez donné votre consentement à des tiers fournisseurs qui travaillent en sous-traitance pour l’AEM. Il est d’usage pour l’AEM de demander à ses tiers fournisseurs de garder vos renseignements personnels confidentiels et de ne les utiliser que dans le cadre des activités que le fournisseur exécute au nom de l’AEM et selon les directives de cette dernière. De plus, l’AEM se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels pour répondre à des demandes d’information autorisées de la part d’instances gouvernementales, ou lorsque la loi l’exige.

Comment l’AEM protège-t-elle les renseignements personnels?

Il est d’usage pour l’AEM de sécuriser le site Web qui sert à collecter des renseignements personnels; cependant, la confidentialité des renseignements personnels communiqués par Internet ne peut être garantie. L’AEM vous demande de faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels par Internet. L’AEM ne peut garantir que des tiers non autorisés n’auront pas accès à vos renseignements personnels; par conséquent, lorsque vous communiquez des renseignements personnels au site Web, vous devez en peser le pour et le contre. De plus, le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par l’AEM; vous devriez consulter les politiques de confidentialité des sites Web de ces tiers avant de leur communiquer vos renseignements personnels, car l’AEM n’est pas responsable de leurs politiques et pratiques en matière de confidentialité.

Veuillez vous souvenir que si vous affichez des renseignements personnels dans des sections publiques du site Web, comme un forum en ligne ou un salon de clavardage, ces renseignements peuvent être recueillis par des tiers sur lesquels l’AEM n’a aucun contrôle. Faites preuve de prudence lorsque vous affichez des renseignements personnels sur ces forums publics. L’AEM n’est pas responsable de l’utilisation que font des tiers de l’information que vous affichez ou qui est rendue publique de quelque manière que ce soit dans des sections publiques du site Web.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels, les modifier ou les corriger?

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par l’AEM en tout temps. Avec votre participation, l’AEM conservera des renseignements personnels précis et à jour. Vous pouvez modifier ou corriger vous-même vos renseignements personnels via le site Web ou communiquer avec le Centre de déploiement.

Pendant combien de temps l’AEM conservera-t-elle mes renseignements personnels?

L’AEM conserve les renseignements personnels de ces employés indéfiniment du fait qu'ils sont indissociables de dossiers ayant une valeur historique ou archivée. Certains renseignements sont aussi conservés le temps nécessaire pour les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve des périodes de conservation des données applicables que lui impose la loi.

Comment puis-je savoir si l’AEM a mis à jour la présente politique?

Si l’AEM modifie ses pratiques en matière de confidentialité, une mise à jour de la présente Politique de confidentialité sera émise afin de rendre compte de ces changements et il vous en informera en mettant à jour la date d’entrée en vigueur qui figure à l’en-tête de la nouvelle politique. Sous réserve de vos droits découlant d’une loi applicable, l’AEM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, afin de tenir compte des progrès technologiques et des modifications aux lois et aux règlements.